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Propriété intellectuelle

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Gestion des données personnelles

Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, notre entreprise vous informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.

1/ Candidature à un emploi :

Votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi que tous les autres documents ou données fournis pour votre dossier de candidature à un emploi sont collectés par FIDJI (qui est le responsable du traitement) en vue d’évaluation de l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste à pourvoir. Seuls la Direction et le personnel en charge du recrutement sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans à compter de la réception d’une candidature. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou notre intérêt légitime en tant que recruteur. Nous signalons que, dans de rares cas, nous transférons des CV à des partenaires institutionnels ou exerçant des activités similaires.

2/ Données-prospects B2B :

Des données sur nos clients potentiels B2B sont enregistrés par FIDJI PAIE qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte d’information concernant des personnes ou des interlocuteurs d’entreprises (états civils, fonction professionnelle, adresse…) en vue de la gestion de la relation-prospect est multiple :

Finalité / DocumentsDestinataire habilitéDurée de conservation max
Listing des demandes de renseignementChef de mission, Direction3 ans après inactivité
Contrat d’externalisation des fiches de paie
3 ans après inactivité

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos prospects peut reposer sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant que prestataire d’externalisation de fiche de paie.

3/ Dossiers des clients et dossiers-employés de nos clients :

Des dossiers-clients et des dossiers-employées de nos clients sont enregistrés par FIDJI PAIE qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’information personnelle en vue de la gestion de la relation-client et de la gestion de la paie ou des déclarations sociales de nos clients (données-interlocuteurs et données-employés) en vue de la relation-client est multiple :

Finalité / DocumentsDestinataire habilitéDurée de conservation max
Listing des demandes de renseignementChef de mission, Direction5 ans après la fin de la relation contractuelle
Contrat d’externalisation des fiches de paie5 ans après la fin de la relation contractuelle
Listing des entreprises-clientes et leurs responsables légauxResponsable du dossier, Direction5 ans après la fin de la relation contractuelle
Listing des employés des entreprises-clientes (états civils, n° de sécu, fonctions, …)5 ans après la fin de la relation contractuelle
Fiche de renseignement salarié des entreprises-clientes5 ans après la fin de la relation contractuelle
Contrat de travail des employés des entreprises-clientes (ou convention de stage éventuelle)5 ans après la fin de la relation contractuelle
Bulletins de salaire et justificatifs des éléments variables de paie (dont des arrêts de travail et des fiches de pointage des horaires de travail)5 ans après la fin de la relation contractuelle
RIB des employés des entreprises-clientes5 ans après la fin de la relation contractuelle. La version papier est détruite après saisie informatique.
Notification MDPH éventuelle5 ans après la fin de la relation contractuelle. La version papier est détruite après saisie informatique.
Extrait de naissance (en cas de congé paternité pour justificatif par la CPAM)Responsable du dossier, la CPAM5 ans après la fin de la relation contractuelle
Factures et données de facturationDirection, Chef de mission, Service comptabilité10 ans après émission

Nous informons que des informations concernant les employées de nos clients sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de santé ou institutionnels (organismes sociaux, médecine du travail, OPCA, mutuelles, prévoyances, DGFIP,…) ainsi que notre prestataire de maintenance du logiciel de paie (en cas de problématique technique). La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par FIDJI PAIE peut reposer sur :

– l’exécution du contrat d’externalisation de paie,

– ou l’exécution du contrat du contrat de paie,

– ou l’obligation légale liée à une des législations applicables en matière de droit social (notamment le code du travail et la convention collective applicable),

– ou notre intérêt légitime en tant prestataire d’externalisation de fiche de paie et tiers-déclarant.

4/ Vos droits :

Nous signalons que certaines de nos données sont susceptibles de transiter vers un pays hors Union Européenne via des cloud américains (certifiés Privacy Shield « HR compliant » et paramétrés pour utiliser des datacenters en France) qui garantissent la protection des données personnelles et de la vie privée.
En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse rgpd@fidji-paie.fr, ou courrier postal adressé à Service RGPD, Fidji Paie, Chanteloup les Vignes.
Vous disposez par ailleurs des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

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